2.1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme numérique GlobaFund, développée et exploitée par Gaisieso Sarl, ainsi que l’ensemble des droits et obligations des utilisateurs inscrits (ci-après les « Utilisateurs »).

La plateforme GlobaFund constitue un espace sécurisé et structuré de mise en relation entre :

• des porteurs de projets en recherche de financement, d’accompagnement ou de visibilité,
• des investisseurs institutionnels ou individuels désireux d’identifier des projets à fort potentiel,
• des partenaires techniques, institutionnels ou financiers souhaitant intervenir comme soutiens.

L’utilisation de la plateforme, y compris la simple navigation, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Les CGU s’appliquent conjointement aux politiques de confidentialité, chartes éthiques et documents contractuels spécifiques pouvant être signés entre Gaisieso et ses utilisateurs.

2.2. Accès au site et aux comptes utilisateurs

L’accès au site www.gaisieso.com et à la plateforme GlobaFund est libre et gratuit pour toute personne souhaitant consulter les informations générales disponibles.

Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur sécurisé :

• Compte Porteur de Projet
• Compte Investisseur
• Compte Partenaire

a) Création de compte

• fournir des informations exactes et vérifiables ;
• accepter les CGU et la politique de confidentialité ;
• valider son adresse e-mail via un lien de confirmation sécurisé ;
• fournir les pièces justificatives nécessaires selon le cas (identité, documents légaux, preuve d’activité, etc.).

b) Sécurité des identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé à l’aide de ceux-ci est réputé avoir été effectué par lui. Gaisieso ne pourra être tenue responsable en cas de vol, d’usurpation ou d’usage frauduleux.

c) Suspension ou suppression de compte

• suspension temporaire en cas de doute sur l’intégrité du compte ;
• suppression définitive en cas de violation manifeste des CGU, comportement frauduleux ou activité malveillante.

2.3. Engagements des utilisateurs

a) Exactitude et sincérité des informations

• fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni dissimuler sa qualité.

b) Respect des autres membres et de l’écosystème

• respecter les autres utilisateurs dans toutes les interactions ;
• ne pas diffuser de contenu discriminatoire, diffamatoire ou illicite ;
• utiliser la plateforme de manière professionnelle et respectueuse.

c) Utilisation loyale de la plateforme

• ne pas extraire ou pirater les données ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
• ne pas soumettre de projet frauduleux ou sans intention sérieuse.

d) Confidentialité et sécurité

• ne pas partager d’informations confidentielles sans autorisation ;
• signaler toute faille de sécurité ou utilisation abusive.

2.4. Rôle de GlobaFund

GlobaFund agit comme intermédiaire technique et stratégique entre porteurs de projets, investisseurs et partenaires à l’échelle internationale. Elle n’est ni une institution financière ni un gestionnaire de fonds.

a) Tiers de confiance

• Centralisation et structuration des projets soumis ;
• Filtrage intelligent par TIER, secteur, viabilité ;
• Accès ciblé aux projets selon les profils d’investisseurs ou partenaires.

b) Absence de garantie financière

GlobaFund ne garantit aucun engagement financier ni retour sur investissement. Toute relation contractuelle entre utilisateurs relève d’accords indépendants.

c) Refus ou suspension d’un projet

GlobaFund se réserve le droit de refuser ou suspendre un projet ou profil non conforme aux critères de qualité ou d’éthique.

d) Indépendance

Gaisieso peut proposer des services de conseil, soutenir certains projets ou établir des partenariats stratégiques indépendants.

2.5. Responsabilité & limitation

a) Responsabilité technique limitée

• dysfonctionnement temporaire ou perte de données ;
• dommages indirects liés à l’indisponibilité de la plateforme.

b) Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. GlobaFund n’est pas partie aux accords ni garant des décisions prises entre utilisateurs.

c) Opportunités d’investissement

GlobaFund ne fournit aucun conseil en investissement et ne garantit ni succès ni rentabilité des projets.

d) Force majeure

Gaisieso ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible tel que catastrophe naturelle, pandémie ou conflit.

2.6. Propriété intellectuelle & confidentialité

a) Droits de GlobaFund

Tous les contenus, outils et éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de Gaisieso Sarl. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

b) Contenus des utilisateurs

Les documents, idées et données fournis par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. GlobaFund n’en dispose que pour le stockage, l’affichage autorisé et la génération automatique de documents.

c) Confidentialité

• aucune donnée personnelle n’est transmise sans consentement ;
• protection des contenus via protocoles de sécurité ;
• possibilité d’accords de non-divulgation (NDA) pour projets confidentiels.

2.7. Données personnelles & RGPD

a) Types de données collectées

• identification (nom, email, téléphone, pièce d’identité) ;
• données fiscales et géographiques ;
• historique d’utilisation et de connexion.

b) Finalités

• gestion des comptes utilisateurs ;
• mise en relation ciblée ;
• sécurisation et statistiques anonymisées.

c) Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire, sauf obligation légale contraire.

d) Droits des utilisateurs

• droit d’accès, rectification, suppression, portabilité ;
• droit d’opposition ou limitation ;
• contact : privacy@gaisieso.com

e) Sécurité & hébergement

Données hébergées sur serveurs sécurisés avec chiffrement, sauvegardes et contrôle d’accès stricts.

2.8. Modification des CGU & droit applicable

a) Évolution des CGU

Gaisieso peut modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement substantiel.

b) Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront compétents.